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WebJun 13, 2024 · Instauré depuis 2024 par le Code wallon du Bien-être des animaux, le permis de détention d'un animal de compagnie est devenu effectif le 1er juillet 2024. Une période d’adaptation avait été instaurée jusque fin septembre 2024. Jusqu'à présent, toute personne disposait tacitement de ce permis. Il pouvait être retiré en cas de ... WebDec 15, 2024 · Vu l'avis du Conseil wallon du bien-être des animaux sur la liste des accessoires et produits les plus courants dont l'utilisation devrait être restreinte ou …

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WebLa Ministre est notamment compétente pour mettre en œuvre le Code wallon du bien-être des animaux, en prenant une série d’arrêtés nécessaires à son application. La ministre … WebOct 4, 2024 · Code wallon du bien-être animal. 04.10.2024. Le Code wallon du Bien-être animal a pour ambition d'assurer la protection et le bien-être des animaux, en tenant … free tarot card reading love life https://dreamsvacationtours.net

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WebLes 10 mesures du code wallon du bien-être animal expliquées I Tipaw. Voici les 10 mesures phares du “Code du Bien-Etre Animal” (CBEA) approuvées depuis le 24 avril … http://bienetreanimal.wallonie.be/home/legislation/legislationlist/liste-de-legislations-bea/bienetre075-W.html WebWallex est un site web gratuit qui offre une base de données complète du droit en Wallonie (agriculture, aménagement du territoire, bien-être animal, fiscalité, logement, emploi...). … free tarot cards by mail

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Webmodifié par l'arrêté du Gouvernement wallon : - du 7 février 2024 (M.B. 20.02.2024) Le Gouvernement wallon, Vu la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être … WebVu le Code wallon du Bien-être des animaux; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 décembre 2024 encadrant la commercialisation et la détention des reptiles, les articles 2, …

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http://bienetreanimal.wallonie.be/home/legislation.html WebMar 31, 2024 · 1° le Code : le Code wallon du Bien-être des animaux; 2° le Comité : le Comité institué à l'article D.71, § 1 er , alinéa 1 er , du Code; 3° une Commission …

WebAlimentation, soins, logement et liberté de mouvement sont les 4 besoins de base nécessaires au respect du bien-être de nos animaux. En vertu du Code wallon du … WebMay 16, 2024 · Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon du Bien-être animal, l'article D.49, § 2, alinéa 2; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 mars 2024 fixant les …

WebOct 4, 2024 · Le Code wallon du Bien-être animal a pour ambition d'assurer la protection et le bien-être des animaux, en tenant compte de leurs besoins physiologiques et … WebWallonie

WebFeb 25, 2024 · § 2. Toute modification des données d'enregistrement sont communiquées au Service par voie postale ou par voie électronique aux adresses renseignées dans …

http://bienetreanimal.wallonie.be/home/animaux/animaux-de-compagnie/conditions-de-detention.html free tarot celtic crossWebAnimal de compagnie : permis de détention, interdiction de détention et fichier central. A partir du 1er juillet 2024 il faudra présenter un extrait du fichier central de la délinquance … free tarot cards printableWebConsidérant le décret du 4 octobre 2024 relatif au Code wallon du Bien-être animal; Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt et du Bien-être animal; Après délibération, Arrête : Chapitre I Modification de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 21 février 1984 relatif à la farrells pharmacy trim co. meath