WebApr 13, 2024 · 10 ans de doctrine fiscale sur bofip.impots.gouv.fr ! 12/09/2024. Ouvrir le panier. Toggle navigation. BOFIP - Menu Principal. Accueil; Plan de classement; Consultations publiques (2) ... BOI-BIC-RICI-10-170). Remarques : Plusieurs dispositifs fiscaux ont par ailleurs été abrogés ou ne trouvent plus à s'appliquer par l'effet du temps : WebBulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts - BOI-BIC-RICI-10-10-10-20-20161102 du 2 novembre 20161. Progrès scientifiques et techniques accomplis. Lieu d'exécution des travaux, matériels et moyens spécifiques mis en œuvre. Coût global du projet de recherche et montant de la participation de la société.
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WebSep 24, 2016 · Depuis le 6 juillet 2016, l’Administration a mis à jour sa base BOFiP (BOI-BIC-RICI-10-10-20-20) relative aux dépenses de personnel éligibles au CIR. Ces commentaires ont fait l’objet d’une consultation publique et sont opposables jusqu’à leur éventuelle révision à l’issue de la consultation. http://static.eole-web.fr/sites/default/files/documents/BOI-BIC-RICI-10-130-10-20240301%20%28CIF%29.pdf cheltenham building society savings accounts
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WebExtrait du Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Identifiant juridique : BOI-BIC-RICI-10-130-10-20240301 WebMar 15, 2024 · RF Comptable : toute l'information comptable, fiscale et juridique au service de la profession comptable (experts comptable, comptables en entreprise)... WebBOI-BIC-RICI-10-160-40 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer - Obligations déclaratives, autres conditions d'application et sanction BOI-BIC-RICI-20-10 : BIC - Réductions et crédits d'impôt - Réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer cheltenham building society interest rates